Le module AT/MP permet :
Vous pouvez, sous certaines conditions de mises en forme, importer vos AT et MP.
Pour des raisons de sécurité, seul votre interlocuteur habituel aura la possibilité de le faire.
N’hésitez pas à lui en parler avant toute saisie sur la plateforme.
Lors de la configuration initiale, les coordonnées de votre avocat ou votre conseil sont renseignées. Pour des raisons de sécurité, l’ajout de l’avocat ou du conseil se fait par votre interlocuteur habituel. Il est possible d’ajouter des questions complémentaires au questionnaire de déclaration d’AT: Pour ne pas bloquer la saisie d’un AT, les questions sont facultatives. Lorsqu’un AT est télédéclaré sur net-entreprises, un mail d’Accusé de réception Logique vous est envoyé par la CPAM pour attester que l’AT a bien été réceptionné par les services de la CPAM. Notre service permet de vérifier à votre place que l’AT a bien été réceptionné. Une alerte est envoyée en cas de non distribution. Dès lors que vous avez téléversé votre fichier d’AT sur net-entreprises, une page web accuse réception du dépôt de fichier. Nous vous invitons à conserver un imprim’écran. Il est ainsi très rare que l’AT ne soit pas transmis à la CPAM. Cette vérification supplémentaire permet surtout d’éviter les oublis de dépôt de fichier AT sur net-entreprises.
PARAMÈTRES GÉNÉRAUX
Par défaut, une alerte est envoyée, sous réserve d’avoir renseigné le module Notifications, dès qu’un AT atteint 80 jours d’arrêt. L’alerte est envoyée dès que les jours d’arrêt sont saisis de telle sorte à anticiper.
Il est possible de modifier le nombre de jours.NOMBRE DE JOURS SANS ACCIDENT PAR PÔLE
Un tableau des historiques d’accident par pôle/service/secteur permet de faire le focus sur le nombre de jours sans accident. Cette vue est dans le module « Statistiques ». COORDONNÉES DE L’AVOCAT OU DE VOTRE CONSEIL
RECUEIL D’INFORMATIONS
CONTRÔLE DE RÉCEPTION DES MAILS CPAM
De nombreuses notifications sont prévues. Elles permettent: Vous avez la possibilité de choisir plusieurs destinataires.
Il est nécessaire de s’assurer que TOUS les champs soient renseignés.
Il s’agit du code transmis par votre CPAM et présent sur votre feuille de compte ATMP ou dans votre notification de taux consultable sur net-entreprises.
Si vous êtes une entreprise de travail temporaire, votre code risque 745BD est très important car le comportement du questionnaire de déclaration AT sera légèrement différent (Notion d’entreprise utilisatrice).
Il s’agit du Comité Technique National auquel vous appartenez. Cette information permet de calculer vos coûts moyens.
Avant d’ajouter un salarié, assurez-vous qu’il n’existe pas en saisissant son nom dans le champs de recherche.
SALARIÉS-> AJOUTER UN SALARIÉ
Pour créer un utilisateur déclarant AT, vous devez renseigner obligatoirement les champs suivant :
Le nom et le prénom doivent avoir exactement la même graphie que ceux utilisés pour se connecter sur net-entreprises (Majuscule, accents, traits d’union pour les prénoms composés,…).
Une fois créé, assurez-vous que le déclarant a bien les droits AT/MP et Gestion des salariés.
Il est possible de passer directement par le module « AT/MP ».
Il suffit de saisir le nom de la victime et de le sélectionner.
Avant d’ajouter un salarié, assurez-vous qu’il n’existe pas en saisissant son nom dans le champs de recherche.
Seuls les champs Civilité, nom, prénom et contrat sont obligatoires.
Pour des raisons liées à la RGPD, il est conseillé de ne renseigner que ces champs. Les autres champs obligatoires pour les AT vous seront demandés lors de la saisie d’un nouvel accident.
Le type de contrat sera automatiquement renseigné « Intérimaire » si le code risque de l’entreprise est 745BD et « CDI » dans les autres cas.
S’il manque des informations, il sera impossible d’accéder à la création de l’accident. Il sera nécessaire de mettre à jour la fiche renseignement de l’entreprise.
Si la victime est intérimaire, l’intitulé devient « Entreprise utilisatrice ».
Si le numéro de risque est différent de 745BD (Travail temporaire), la case « Utiliser l’entreprise de la victime » sera cochée par défaut.
Si le numéro de risque est égal à 745BD (Travail temporaire), la case « Utiliser l’entreprise de la victime sera décochée par défaut.
Différents champs permettent de renseigner les informations concernant l’entreprise utilisatrice. Une liste à choix permet de retrouver les entreprises déjà renseignées.
Si l’entreprise n’est pas une entreprise de travail temporaire et la victime est intérimaire, l’intitulé devient « Agence d’emploi ». Une liste à choix permet de retrouver les agences déjà renseignées.
Si la fiche « salarié » est déjà renseignée, les champs seront renseignés (A l’exception de l’ancienneté).
Lors de la création de l’AT, les champs ajoutés ou modifiés mettront à jour la fiche « salarié ».
Lors d’éventuelles modifications de l’AT, les champs ajoutés ou modifiés dans l’AT ne modifieront pas la fiche « salarié » pour éviter tout risque d’impact sur les AT suivants.
Les champs obligatoires sont renseignés. De nombreux champs sont pré-renseignés.
Les champs à compléter sont intuitifs.
Les noms et prénoms doivent obligatoirement être renseignés de la même manière que ceux demandés pour s’identifier dans net-entreprises. Attention aux accents et traits d’union (Marie-Hélène, MARIE-HELENE, Marie Hélène ne sont pas interprétées de la même manière).
Il s’agit des questions facultatives ajoutées par l’entreprise depuis le module « Paramètres ».
Lorsque l’entreprise saisie un AT, elle peut choisir s’il s’agit d’un accident bénin. Dans ce cas, il n’y aura pas d’alertes liées aux télédéclaration n’y d’impact sur les coûts moyens.
Au 08 février 2021, nous attendrons les décrets à paraître sur les nouvelles consignes liées aux registres des accidents bénins avant de permettre la dématérialisation de notre registre.
Il est possible d’ajouter des maladies professionnelles à partir de la fiche du salarié.
Avant de télédéclarer l’accident du travail, l’entreprise peut faire une demande d’assistance auprès de son avocat.
Un mail est envoyé à l’avocat avec un lien lui permettant de se connecter à l’accident concerné et de la valider.
Un mail de confirmation est envoyé à l’entreprise qui peut télédéclarer l’AT.
Il est possible d’ajouter des pièces par cliquer-glisser.
Une fois la pièce ajoutée, il suffit de sélectionner l’objet et compléter les champs demandés.
Si vous souhaitez émettre des réserves, il suffit de déposer le fichier dans la rubrique « Lettre de réserves ».
Vous pouvez demander un avis à votre conseil-avocat en lui soumettant un projet de réserve. Dans ce cas, privilégiez un format Word pour permettre les modifications. Votre conseil-avocat recevra une alerte. Une fois qu’il aura apporté les modifications et déposé de nouveau le fichier, vous serez alerté par mail.
Il suffira ensuite d’imprimer le projet sur un papier à entête, de le signer, de le scanner au format pdf et de l’ajouter dans la rubrique « Lettre de réserves ».
Vous devez ajouter l’éventuelle lettre de réserve avant de créer le fichier zip à télétransmettre.
Une fois, le fichier créé, il suffit de venir le déposer sur net-entreprises. L’ajout de la pièce sera précisé dans l’accusé de dépôt net-entreprises.
Pensez à préciser dans votre DAT que vous joignez une lettre de réserves en renseignant, par exemple, ce texte « Nous émettons des réserves que nous motivons dans la pièce jointe ».
Il est possible de joindre une lettre de réserve. Dans cas, elle doit être jointe avant de créer le fichier de télédéclaration de telle sorte qu’elle soit également télédéclarée.
L’entreprise pourra renseigner les arrêts dans cette rubrique. Le nombre de jours se calculera automatiquement. Des alertes seront déclenchées à destination de l’entreprise et de l’avocat à partir d’un certain nombre de jours d’arrêts (Paramètres).
Une fois validé par l’avocat ou le conseil depuis QR Pro, l’entreprise peut ajouter le questionnaire.
Lorsque l’entreprise renseigne les champs, des alertes sont envoyées à l’avocat. Les mails incluent des fichiers ics permettant d’importer les dates d’échéance dans les calendriers.
Lorsque l’entreprise indique que l’AT est pris en charge, l’avocat reçoit une alerte et l’At est pris en compte dans le calcul des coûts moyens.
Lorsque l’entreprise indique que l’AT génère un taux d’IP, l’avocat reçoit une alerte et l’At est pris en compte dans le calcul des coûts moyens.
Cela permet de saisir les éventuelles rechutes.
Il est possible d’ajouter les pièces liées au suivi contentieux.
Il est possible d’ajouter des pièces (Accusé de dépôt sur net-entreprises par exemple).
Toutes les actions menées sur l’AT sont enregistrées dans l’historique.
Une fois que vous êtes prêt à envoyer votre AT sur net-entreprises.fr, il suffit de cliquer sur cette rubrique.
Vous devez ajouter l’éventuelle lettre de réserve avant de créer le fichier.
Vous pouvez le recréer en cliquant sur Fichier créé le 09-12-2020.
Cette action va générer un fichier zip que vous NE devez PAS décompresser.
Selon les paramètres de votre navigateur, il va se télécharger dans votre dossier « Téléchargement » ou « Download ».
ATTENTION !! A ce stade, l’AT n’est pas télédéclaré sur net-entreprises.fr
Une fois le fichier zip créé, il vous suffit d’aller sur le site www.net-entreprises.fr et de vous connecter.
S’il s’agit d’un intérimaire, il n’y a pas de fichier à créer pour dépôt sur net-entreprises.fr.
Ce fichier est remplacé par l’information préalable qui peut être envoyée à l’agence de travail temporaire.
Un accusé de réception et de lecture par l’agence de travail temporaire est renvoyé par mail au déclarant. Les dates et heures sont également renseignées dans l’historique de l’accident.
Ce bloc permet aux animateur QSE d’analyser l’AT par la méthode ITAMAMI. Des actions peuvent être renseignées. Le QSE reçoit une alerte mail à chaque survenance d’accident. Les acteurs définis reçoivent mensuellement une feuille de route avec les actions à mener dans les 3 mois.
Il suffit de saisir les faits au fur et à mesure du recueil.
Pensez à identifier le fait ultime (Le dommage).
Vous pouvez renseigner les prénoms, noms et fonctions de rédacteurs de l’analyse
Vous pouvez ajouter des pièces à l’analyse.
A partir du fait ultime, il suffit de remonter en se posant les 3 questions :
Vous retrouverez ces actions :
Il est possible d’éditer un compte-rendu d’accident :
ACTION | PAR QUI ? | EFFET |
| Demande d’assistance | Entreprise | L’avocat regarde l’AT et clique sur un bouton « Je valide ». |
| Validation d’un AT | Avocat | Un mail est envoyé à l’entreprise qui peut télédéclarer. |
| Seuil de nombre de jours d’arrêts dépassés | Entreprise lorsqu’elle ajoute les arrêts de travail | Un mail d’alerte est envoyé à l’entreprise et à l’avocat. |
| Réception d’un mail QR Pro CPAM | Entreprise | L’avocat est alerté. |
| Dossier d’instruction | Entreprise | L’avocat est alerté avec la possibilité d’importer un fichier pour mise à jour de son calendrier. 2 dates sont générées, une à date d’échéance (Moins le week-end) et une 10 jours avant la date d’échéance. |
| Prise en charge | Entreprise | En cas de prise en charge par la CPAM, l’avocat reçoit une alerte. |
| Incapacité permanente | Entreprise | En cas de taux d’IP, l’avocat reçoit une alerte. |
| Contentieux | Entreprise | L’avocat reçoit une alerte. |
La vue AT/MP permet :
En cas de groupement, vous avez la vue sur les AT/MP de l’ensemble des filiales.
Veuillez renseigner l’ensemble des champs de l’accident :